Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services par Gregory Aubertin, ci-après nommé « l’Éditeur », et les conditions d’utilisation par l’utilisateur, ci-après nommé « l’Utilisateur ».

2. Accès au service

L’accès au service est ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès de qualité mais ne peut être tenu responsable de toute interruption de service, maintenance ou bug technique.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (structure, algorithmes, design, logos, textes, codes sources) est la propriété exclusive de Gregory Aubertin.

  • Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
  • L’Utilisateur s’interdit formellement toute tentative de rétro-ingénierie (reverse-engineering) ou de décompilation des services proposés.

4. Compte Utilisateur (si applicable)

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur peut être amené à créer un compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au service avec ses identifiants est réputé être effectué par lui. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

5. Responsabilité et Force Majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur.
  • Des pertes de données ou interruptions de service liées à l’hébergeur (Google Cloud) ou au réseau internet.
  • De l’usage impropre que l’Utilisateur pourrait faire des outils ou informations fournis sur le site.

6. Modifications des services et des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les services ainsi que les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

7. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment. En cas de non-respect des présentes conditions, l’Éditeur peut restreindre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur de plein droit.

8. Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Créteil.